1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782365030427
Éditeur
Edilaix
Date de publication
26 août 2020
Collection
TEXTES
Nombre de pages
263
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
315 g
Langue
fre

Réforme Du Droit De La Copropriété, Loi Du 10 Juillet 1965 Et Décret Du 17 Mars 1967 Mis À Jour De L'Ordonnance Du 30 Octobre 2019 Et Du Décret Du 2 Juillet 2020

Jean-Marc Roux

Edilaix

Prix public : 39,00 €

À jour de tous les textes au 15 juillet 2020classés par thèmeToutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)Recueil augmenté des annexes essentielles à connaîtreLES APPORTS DE LA RÉFORME IDENTIFIÉSLa genèse de chaque disposition est rappelée.LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR THÈMEpour simplifier vos recherches et trouver directement l’information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux,comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l’immeuble.UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIELpour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillerssyndicaux.
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