1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782365030526
Éditeur
Edilaix
Date de publication
3 janvier 2023
Collection
GUIDES COPRO
Nombre de pages
332
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
375 g
Langue
fre

L'Assemblée Générale De Copropriété

Philippe Marin, Jean-Marx Roux

Edilaix

Prix public : 49,00 €

UN ORGANE ESSENTIEL.- L’assemblée générale est l’organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d’expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l’organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.L’OUVRAGE.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
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