1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782365030557
Éditeur
Edilaix
Date de publication
9 octobre 2023
Collection
Point de droit
Nombre de pages
186
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
180 g
Langue
fre

L'Indivision 3e Édition

Christian Atias, Jean-Marc Roux

Edilaix

Prix public : 39,00 €

Une situation fréquenteSi les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens.L’ouvrageCe guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).
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