1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782365170475
Éditeur
Société de législation comparée
Date de publication
18 août 2015
Collection
Colloques
Nombre de pages
126
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
224 g

L'Entreprise Et La Sécurité Juridique, Sous La Direction De Bénédicte Fauvarque-Cosson Et Jean-Louis Dewost

Instituto De Direito Comparado Luso-Brasileiro

Société de législation comparée

Prix public : 25,00 €

Titre: L'entreprise et la sécurité juridique Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Theme2: Droit - Droit constitutionnel - Autres ouvrages Résumé: Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
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