EAN13

9782365170505

Éditeur

Société de législation comparée

Date de publication

25 août 2015

Collection

DROIT COMPARE

Nombre de pages

310

Dimensions

24 x 16,2 x 2,5 cm

Poids

518 g

Langue

fre

L'Acces Au Juge De Cassation Colloque Du 15 Juin 2015, [Paris] - Sous La Direction De Guillaume Drag, Colloque Du 15 Juin 2015, [Paris]

Guillaume Drago, Marie Goré, Bénédicte Fauvarque-Cosson

Société de législation comparée

Prix public : 38,00 €

Titre: L'accès au juge de cassation Colloque du 15 juin 2015 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Theme2: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Organisation et institutions judiciaires / Juridictions Résumé: L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes. Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ? Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat. Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice. Contributions de Jacques Arrighi de Casanova, Alain Bazot, Claude Brenner, Camille Broyelle, Geert Corstens, Pascale Deumier, Guillaume Drago, Carole Fattaccini, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Marie Goré, Norbert Gross, Mattias Guyomar, David de Knijff, Alain Lacabarats, Laurent Le Mesle, Timothée Paris, Jean de Salve de Bruneton, Philippe Théry, Klaus Tolksdorf et Jean-François Weber.

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