1. Droit
  2. Droit général
  3. Droit comparé

EAN13
9782365171038
Éditeur
Société de législation comparée
Date de publication
15 décembre 2020
Collection
Colloques
Nombre de pages
298
Dimensions
24 x 15,9 x 2,2 cm
Poids
502 g
Langue
fre

La Réforme Du Droit Des Obligations En France, Regard De L'Autre Côté Des Pyrénées, [Actes Des] Journées Bilatérales Franco-Espagnoles, À L'Université De Barcelone, Les 4 Et 5 Avril 2019

Yves Picod

Société de législation comparée

Prix public : 29,00 €

<p>Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil. </p>
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