- EAN13
- 9782368930724
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Date de publication
- 26 novembre 2014
- Collection
- Dossier Pratique
- Nombre de pages
- 448
- Dimensions
- 23 x 15 x 2,3 cm
- Poids
- 578 g
- Langue
- fre
Dictionnaire De La Prescription Civile
Cécile Biguenet-Maurel
Francis Lefebvre
Prix public : 78,00 €
L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
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