1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782368934869
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
13 décembre 2019
Collection
FL.OUVRAGES
Dimensions
23,2 x 19 x 1,6 cm
Poids
578 g
Langue
fre

Entreprises En Difficulté

Francis Lefebvre Redaction

Francis Lefebvre

Prix public : 89,00 €

Ce nouvel ouvrage est consacré aux entreprises en difficulté, plus spécifiquement aux mesures de prévention et aux procédures collectives d’apurement du passif prévues par le Code de commerce (certains aspects relèvent toutefois du Code du travail, d’autres du Code rural et de la pêche maritime). L’ouvrage est constitué d’une première partie sur les mesures de prévention, d’une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d’une annexe. En l’état actuel, seule la liste des tribunaux compétents  devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).
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