1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782368935361
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
16 septembre 2020
Collection
DOSSIERS PRATIQ
Nombre de pages
460
Dimensions
23,3 x 19 x 2 cm
Poids
720 g
Langue
fre

Fonds De Commerce, Vente Et Location-Gérance

Francis Lefebvre Redaction

Francis Lefebvre

Prix public : 89,00 €

L’ouvrage expose tout d’abord les étapes de la vente d’un fonds de commerce, des négociations jusqu’au paiement, en passant par le régime fiscal de l’opération ou les obligations du vendeur. > Une partie sur la location-gérance expose toutes les phases de cette opération courante : intérêt juridique et fiscal, conclusion, effets, expiration et régime fiscal. > La question du droit du travail est également traitée dans un dossier thématique qui détaille l’information des salariés avant la vente et les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (information préalable des salariés, transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs). PARFAITEMENT À JOUR, cette 5e édition intègre notamment les dernières nouveautés issues des lois Pinel et Macron. PRATIQUE, ce guide intègre des modèles de contrat ainsi que tous les textes utiles et le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts
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