EAN13
9782368936146
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
15 décembre 2022
Collection
MEMENTOS EXPERT
Dimensions
23,7 x 15,6 x 3 cm
Poids
900 g
Langue
fre

Mémento Cessions De Parts Et Actions 2023

Collectif

Éditions Francis Lefebvre

Prix public : 225,00 €

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité. Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales :- négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values... Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
Trouver ou

Offres