1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782368936733
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
7 décembre 2023
Collection
THEMEEXPRESS
Dimensions
23,2 x 19,2 x 1,7 cm
Poids
522 g
Langue
fre

Divorce Les Procédures

Rédaction Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Prix public : 79,00 €

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
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