1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782368936801
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
15 juin 2023
Collection
THEMEEXPRESS
Dimensions
23,3 x 19,4 x 2,2 cm
Poids
674 g
Langue
fre

Divorce : Conséquences Familiales, Patrimoniales, Fiscales Et Sociales

Rédaction Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Prix public : 89,00 €

Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : > les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial. > les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc. Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.
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