- EAN13
- 9782368937105
- Éditeur
- Éditions Francis Lefebvre
- Date de publication
- 26 septembre 2024
- Collection
- DOSSIERS PRATIQ
- Dimensions
- 23,2 x 19,2 x 3,2 cm
- Poids
- 1172 g
- Langue
- fre
Guide Du Formaliste 2024 - De La Rédaction À La Publication : Les Formalités Postérieures Pour Tout Acte Notarié
Marie-Laure Enault
Éditions Francis Lefebvre
Prix public : 110,00 €
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
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