1. Droit
  2. Droit général
  3. Philosophie et sociologie du droit

EAN13
9782370320100
Éditeur
IUV
Date de publication
10 décembre 2013
Collection
Collection des thèses
Nombre de pages
434
Dimensions
24 x 16 x 2,2 cm
Poids
710 g

Ratification Et Acte Juridique

Franck Juredieu

IUV

Prix public : 45,00 €

Titre: Ratification et acte juridique Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2: Résumé: Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif ). Franck Juredieu , Maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours
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