EAN13

9782370321022

Éditeur

IUV

Date de publication

20 décembre 2016

Collection

THESES

Nombre de pages

1494

Dimensions

23,9 x 16 x 2,5 cm

Poids

800 g

Langue

fre

Le Precedent Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

Coralie Richaud

IUV

Prix public : 45,00 €

Titre: Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Résumé: Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d'une pratique jusqu'alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S'inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l'art de juger. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s'arracher la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s'imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif. Coralie RICHAUD Docteur en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférences

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