1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782370323538
Éditeur
IFJD
Date de publication
24 janvier 2023
Collection
COLLOQUES & ESS
Nombre de pages
294
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
526 g
Langue
fre

Les Interdictions Administratives

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé

IFJD

Prix public : 25,00 €

<p>Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.</p>
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