1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782371481756
Éditeur
Liaisons
Date de publication
10 décembre 2019
Collection
Liaisons sociales
Nombre de pages
98
Dimensions
29,1 x 21 x 0,5 cm
Poids
234 g
Langue
fre

Le Travail À L'Étranger - N°73 - Novembre 2019, Détachement Et Expatriation : Quelles Règles Appliquer ? Le Détachement Transnational De Salariés En France

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons

Prix public : 51,00 €

<p>Devenu courant, l'exercice de l'activité professionnelle hors de France n'en suscite pas moins des difficultés sous l'angle du droit social. Les chausse-trappes sont nombreuses. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s'appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays et relever de la réglementation d'un autre pays (ou de plusieurs) pour la relation de travail.</p><p>Les problèmes d'ordre juridique tiennent enfin aux multiples formes que prend le travail à l'étranger. Les termes de "détachement", "expatriation", "mission", "mise à disposition" sont souvent employés pour caractériser la mobilité du salarié hors de France. Or ces terminologies peuvent renvoyer à des régimes sociaux distincts.</p><h4>Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France</h4><p>Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a, à la fois, assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude. A compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l'ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.</p>
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