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EAN13
9782376510376
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
27 avril 2021
Collection
COLLOQUES
Nombre de pages
252
Dimensions
24 x 15,9 x 1,4 cm
Poids
414 g
Langue
fre

Les Clauses Attributives De Compétence Internationale, De La Prévisibilité Au Désordre, Actes Du Colloque Du 21 Novembre 2019, Au Centre De Recherche En Droit International Privé Et Du Commerce International, Crdi

Malik Laazouzi

Panthéon-Assas

Prix public : 28,00 €

<p>Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.</p>
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