1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782376510437
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
5 avril 2022
Collection
THESES
Nombre de pages
620
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
962 g
Langue
fre

La Consignation

Antoine Touzain

Panthéon-Assas

Prix public : 48,00 €

<p>La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.</p>
Trouver ou

Offres