1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique
  3. Institutions administratives locales

EAN13
9782376510468
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
28 mars 2023
Collection
COLLOQUES
Nombre de pages
190
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
308 g
Langue
fre

L'Unité Du Droit Des Collectivités Territoriales

Gilles J. Guglielmi

Panthéon-Assas

Prix public : 18,00 €

« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? » Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
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