EAN13

9782376510604

Éditeur

Panthéon-Assas

Date de publication

14 novembre 2023

Collection

NOUVELLE RECHER

Nombre de pages

622

Dimensions

24 x 16 x 3,2 cm

Poids

938 g

Langue

fre

Le Bien Juridique, Essai Sur Le Système Des Droits Patrimoniaux

Gabriel Sebban

Panthéon-Assas

Prix public : 40,00 €

<p>Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il souffre un manque de conceptualisation que l'auteur de ce travail de recherche s'est donné l'ambition de corriger, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens.
Rejetant la définition communément admise du bien comme une chose saisie par la propriété, Gabriel Sebban entend d'abord qualifier le bien, qu'il appréhende comme un objet tant économique que juridique. L'identification de sa nature le conduit ainsi à déceler l'existence d'un régime unitaire, le bien étant finalement assimilé au droit patrimonial et lié au sujet par le canal de la titularité, qu'il réhabilite en tant que notion pleinement opératoire.
L'identification du bien conduit ensuite l'auteur à s'intéresser à la diversité des biens - et donc des droits patrimoniaux - à partir de leur aspect interne. Réhabilitant la summa divisio classique entre les droits réels et personnels, il l'actualise au moyen d'un principe de classement simple et reconnaît, en marge de ces droits, une autre figure de droits patrimoniaux, les droits d'exploitation, à même de compléter le panorama des biens.</p>

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