1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit des étrangers

EAN13
9782382870013
Éditeur
GISTI
Date de publication
1 octobre 2015
Collection
PLEIN DROIT
Nombre de pages
44
Dimensions
29,7 x 21 x 0,8 cm
Poids
190 g
Langue
fre

Droits Entravés, Droits Abandonnés

Gisti

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Prix public : 10,00 €

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d’un droit ou d’une prestation qu’elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l’administration dressant parfois sciemment des obstacles à l’accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu’il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd’hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s’avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l’articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l’instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.
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