1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782383130437
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
27 septembre 2022
Nombre de pages
28
Dimensions
23,1 x 16,6 x 0,5 cm
Poids
97 g
Langue
fre

Droit Commercial Général, Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce

Armand Dadoun

Enrick B. Éditions

Prix public : 5,95 €

Le droit commercial général en un clin d'œil Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
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