1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782383131151
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
13 juin 2023
Nombre de pages
28
Dimensions
23,1 x 16,6 x 0,6 cm
Poids
123 g
Langue
fre

Droit Des Collectivités Territoriales

Ponsot, Frédéric

Enrick B. Éditions

Prix public : 6,95 €

Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'œil Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
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