1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782383133599
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
25 septembre 2024
Nombre de pages
28
Dimensions
23 x 17 cm
Poids
525 g
Langue
fre

Droit Administratif - Procédure Administrative Contentieuse

Sandra Thenot

Enrick B. Éditions

Prix public : 6,95 €

Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œil Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation , d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.
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