1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782385360122
Éditeur
Liaisons
Date de publication
12 août 2023
Collection
Liaisons sociales
Nombre de pages
114
Dimensions
29,5 x 21 x 0,5 cm
Poids
268 g
Langue
fre

La Modification Du Contrat De Travail

Florence Lefrancois, Sandra Limou

Liaisons

Prix public : 67,07 €

Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord. Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire). Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.
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