1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9782414310340
Éditeur
Editions Edilivre
Date de publication
26 mars 2019
Nombre de pages
68
Dimensions
20,4 x 13,4 x 0,4 cm
Poids
103 g
Langue
fre

Analyse Du Cadre Juridique Des Associations À But Non Lucratif Au Tchad

Mahamat Ali Mahamat Abdrahman

Editions Edilivre

Prix public : 10,50 €

Les associations œuvrent en complément des services publics et, s’il y a un facteur crucial au bon fonctionnement de celles-ci, c’est bien un cadre juridique porteur régissant tant leur création que leur fonctionnement. Mais, aujourd’hui, le cadre juridique des associations est révélateur d’un ensemble de restrictions à la liberté associative au Tchad. D’un régime juridique très souple institué par la loi française de 1901 relative au contrat d’association, on est arrivé à un régime très rigoureux avec l’adoption de l’Ordonnance n° 27 de 1962, puis de l’Ordonnance n° 23 de 18 juillet 2018. Malgré le fait que la Constitution tchadienne ait proclamé le caractère intangible de la liberté de créer des associations, on continue à mettre en place des dispositifs juridiques ou réglementaires soumettant les associations à un double régime : la déclaration et l’autorisation préalable.
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