- EAN13
- 9782414394999
- Éditeur
- Editions Edilivre
- Date de publication
- 18 octobre 2019
- Série
- La BDEAC
- Nombre de pages
- 85
- Dimensions
- 20,4 x 13,4 x 0,7 cm
- Poids
- 114 g
- Langue
- fre
4, La Bdeac, Le Régime D'Organisation Internationale De Droit Privé
Jean Pierre Bongni
Editions Edilivre
Prix public : 10,00 €
L'auteur traite du régime juridique de la société commerciale de la BDEAC. Il analyse les éléments de forme et de fonds, la notion " d'affectio societatis " comme dans les sociétés commerciales classiques, son fonctionnement interne et externe, le régime juridique de société à statut particulier de la BDEAC qui est une société des institutions internationales de droit public et à but non lucratif.
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