EAN13

9782416014864

Éditeur

Eyrolles

Date de publication

21 mars 2024

Collection

Blanche BTP

Nombre de pages

346

Dimensions

24 x 16,9 x 2,1 cm

Poids

663 g

Langue

fre

Pratique Du Droit De L'Urbanisme - 8e Édition, Urbanisme Réglementaire, Individuel Et Opérationnel

Patrick Gérard, Christophe Robert

Eyrolles

Prix public : 39,00 €

<p>« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).</p><p>Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.</p><p>Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.</p><p> </p>

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