1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782418029019
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
3 octobre 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
64
Dimensions
15,6 x 23,4 cm
Poids
110 g
Langue
fre

Cour De Cassation. Section Criminelle. Affaire Des Fausses Décorations

François-André Isambert

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations. Plaidoyer de Me Isambert. Arrêt, observations, etc. Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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