1. Sciences humaines et sociales, Lettres

EAN13
9782600002875
Éditeur
Droz
Date de publication
3 mai 2000
Collection
TRAVAUX DE SCIENCES SOCIALES
Nombre de pages
372
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
700 g

Fondements Juridiques Du Traitement Des Subventions Dans Les Systèmes Gatt & Omc

Marc Bénitah

Droz

Prix public : 38,43 €

Le traitement des subventions en Droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a un cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC, et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage.
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