- EAN13
- 9782701321066
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 13 mai 2021
- Collection
- Les indispensables
- Nombre de pages
- 311
- Dimensions
- 24 x 15,9 x 1,7 cm
- Poids
- 512 g
- Langue
- fre
La Loi Littoral, Décryptage Du Volet Urbanisme Au Travers Des Décisions Du Juge Administratif
Olivier Sut
Berger-Levrault
Prix public : 55,00 €
L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral. En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice. Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
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