1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782701322179
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
29 juin 2023
Collection
Les indispensables
Dimensions
24 x 16 x 3,8 cm
Poids
1182 g
Langue
fre

Cimetières, Sites Cinéraires Et Opérations Funéraires (10e Éd.)

Emmanuel Aubin

Berger-Levrault

Prix public : 75,00 €

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
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