EAN13: 9782702515082
Éditeur: Lavauzelle
Date de publication: 15 février 2010
Nombre de pages: 700
Dimensions: 23 x 16 x 5 cm
Poids: 800 g
Langue: fre

Code Pratique Des Pensions Militaires D'Invalidité Et Des Victimes De La Guerre - Textes À Jour Au 1er Janvier 2010, Textes À Jour Au 1er Janvier 2010

Claire Aubertie-Mouren, France

Lavauzelle

Prix public : 41,90 €

Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.

Code Pratique Des Pensions Militaires D'Invalidité Et Des Victimes De La Guerre - Textes À Jour Au 1er Janvier 2010, Textes À Jour Au 1er Janvier 2010

Claire Aubertie-Mouren, France

Lavauzelle

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