1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711006205
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
5 juin 2008
Collection
LP PROPRIETE IN
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 15,8 x 1,4 cm
Poids
317 g
Langue
fre

La Contrefacon De Marque

Herve Bonnard

LEXISNEXIS

Prix public : 39,60 €

La lutte contre la contrefaçon s'est encore renforcée, selon le voeu des autorités communautaires, avec la loi du 29 octobre 2007 alors que l'arsenal des sanctions avait déjà été redéployé, sur le plan pénal, par la précédente loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui avait permis de "cibler" la contrefaçon commise en réseau organisé. Ces dernières réformes viennent efficacement compléter le régime d'ensemble auquel la contrefaçon de marque est soumise depuis la loi du 4 janvier 1991, régime d'ensemble auquel les jurisprudences communautaire et nationale ont apporté des ajouts importants qui font coexister un véritable droit prétorien avec ces sources formelles. L'objet de cet ouvrage est donc d'en présenter la synthèse, en y intégrant plus d'un millier de décisions récentes, de manière à permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants approfondissant le droit de la propriété industrielle, de trouver et de comparer les précédents qui font aussi l'actualité de la matière. Mais c'est également une construction doctrinale qui est proposée, car, sous l'influence précisément de cette jurisprudence, la contrefaçon de marque tend à s'affranchir des contraintes que devrait imposer sa double nature de fait générateur de responsabilité civile et de fait générateur de responsabilité pénale : alors que cette double nature devrait impliquer une subordination de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale, les juridictions civiles, plus souvent choisies, revendiquent en effet une véritable autonomie de la responsabilité civile recherchée devant elles, non seulement d'ailleurs par rapport à la responsabilité pénale, mais aussi par rapport au droit commun de la responsabilité civile. Il convenait donc de rappeler l'emprise du droit pénal et de la procédure pénale sur l'action civile et de s'interroger sur cette évolution de l'action en responsabilité civile vers une simple action à fins civiles. Cette réflexion conduira le lecteur à constater que les convergences procédurales n'en sont pas moins nombreuses et que, quant au fond, c'est un régime unitaire qui caractérise toujours la matérialité même de la contrefaçon.
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