EAN13

9782711012381

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

23 juin 2016

Collection

DROIT & PROFESS

Nombre de pages

352

Dimensions

24 x 16 x 1,6 cm

Poids

433 g

Langue

fre

Les Contrats D Ingenierie De Transfert De Technologie Et De Maitrise Industrielle, Contrats Internationaux, Contrats Clés En Main, Co-Traitance, Sous-Traitance, Joint-Venture

Philippe Le Tourneau

LEXISNEXIS

Prix public : 60,00 €

L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

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