1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711013111
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
28 mars 2013
Collection
PRATIQUE NOTARI
Nombre de pages
320
Dimensions
24,5 x 16 x 1,5 cm
Poids
440 g
Langue
fre

Fiscalite Pratique Des Donations, Successions Et Testaments

Guy Rivière, Edith Brillant-Devasges

LEXISNEXIS

Prix public : 40,00 €

La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles. Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique. Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions. L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt. A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
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