1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711013210
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
11 décembre 2008
Collection
LITEC JURIS-CLA
Série
Travaux de l'AFDA
Nombre de pages
200
Dimensions
23,9 x 15,8 x 1,4 cm
Poids
400 g
Langue
fre

Travaux De L'Afda, 2, La Competence, Travaux De L'Afda - 2

Afda

LEXISNEXIS

Prix public : 50,70 €

Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus. C'est pourquoi le présent ouvrage tente d'abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu'elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de l'État. Les travaux ici réunis, d'une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l'étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l'on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d'indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d'incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences. Conformément à ses ambitions, l'AFDA propose ainsi de réexaminer une notion ancienne et fondamentale du droit administratif, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique. Les auteursM. Audit, O. Beaud, F. Brenet, P. Delvolvé, M. Doat, O. Dubos C. Dumont, E. Maulin, E. Picard, B. Plessix, B. Seiller, J.-F. Théry, G. Tusseau, M. Ubaud-Bergeron, J.-M. Woehrling
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