1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711013630
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
3 septembre 2009
Collection
Litec professionnels
Nombre de pages
112
Dimensions
24 x 15,8 x 1,1 cm
Poids
296 g
Langue
fre

Les Groupes De Pme En 50 Questions Pratiques, Aspects Juridique, Financier, Fiscal, Social. 50 Questions Et Réponses Pratiques.

Paul Billion

LEXISNEXIS

Prix public : 35,50 €

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ;la fiscalité de la distribution de dividendes ;la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ;les mouvements financiers internes ;le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ;le contrat de travail et le mandat social ;la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.À l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.
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