1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711014262
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
20 octobre 2011
Collection
DROIT & PROFESS
Nombre de pages
128
Dimensions
24,1 x 15,8 x 1 cm
Poids
206 g
Langue
fre

Les Contrats Informatiques

Nicolas Bouche, Jérôme Huet

LEXISNEXIS

Prix public : 35,50 €

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).
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