1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711014798
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
20 janvier 2011
Collection
Le droit des affaires
Nombre de pages
500
Dimensions
25 x 17 x 2,1 cm
Poids
833 g
Langue
fre

La Protection Des Indications Géographiques : France, Union Européenne, Etats-Unis, France - Europe - Etats-Unis.

Caroline Le Goffic, Préface Georges Bonet, Édition Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle

LEXISNEXIS

Prix public : 55,80 €

« Champagne », « jambon de Parme » ou « oranges de Floride » ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux États-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.
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