EAN13

9782711015238

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

18 août 2011

Collection

DROIT & PROFESS

Nombre de pages

380

Dimensions

24,9 x 16,2 x 1,9 cm

Poids

528 g

Langue

fre

Droit Processuel Europeen

Emmanuel Jeuland, Loïc Cadiet, Soraya Amrani-Mekki

LEXISNEXIS

Prix public : 42,60 €

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, squi contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile. Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif. Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétences et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie. La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre. Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'éxecution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement de petits litiges. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.

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