1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711018451
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
28 février 2013
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
300
Dimensions
24 x 15,5 x 1,2 cm
Poids
375 g
Langue
fre

Reflexions Sur Le Jeu Croise Des Pouvoirs Et Des Responsabilites Dans Les Groupes De Societes, Essai En Droit Du Travail

Damien Chatard

LEXISNEXIS

Prix public : 40,00 €

A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés. S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel. Préface de Bernard Teyssié
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