1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711019656
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
8 novembre 2013
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
300
Dimensions
24 x 16 x 1,6 cm
Poids
458 g
Langue
fre

Les Fusions Transfrontalieres Des Societes De Capitaux Dans L Ue

Coralie Dupin

LEXISNEXIS

Prix public : 42,00 €

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.
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