EAN13: 9782711024254
Éditeur: LEXISNEXIS
Date de publication: 7 janvier 2016
Collection: DROIT & PROFESS
Nombre de pages: 400
Dimensions: 24 x 16 x 1,2 cm
Poids: 273 g
Langue: fre

Droit Et Pratique Du Portage Salarial, Modèles De Contrat Inclus.

Benjamin Kantorowicz

LEXISNEXIS

Prix public : 32,00 €

Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail. Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération. En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération : Comment recourir au portage salarial ?Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial : Plaquette explicative relative au portage salarialProposition commerciale typeContrat de travail en portage salarial à durée indéterminéeAvenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminéeContrat de travail en portage salarial à durée déterminéeContrat de prestation de services

Droit Et Pratique Du Portage Salarial, Modèles De Contrat Inclus.

Benjamin Kantorowicz

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