1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711024636
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
2 mai 2016
Collection
DROIT & PROFESS
Nombre de pages
560
Dimensions
24 x 15,9 x 2,6 cm
Poids
769 g
Langue
fre

Pratique De La Vente De Lots De Copropriete

Gilles Rouzet, Jacques Lafond

LEXISNEXIS

Prix public : 46,00 €

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété. Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires. Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application. A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016,...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.
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