1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711028924
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
18 octobre 2018
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
362
Dimensions
24 x 15,8 x 1,7 cm
Poids
534 g
Langue
fre

Fiscalite De La Cession D Entreprise, Préface De Renaud Mortier

Yann Judeau

LEXISNEXIS

Prix public : 44,00 €

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale. La Fiscalité de la cession d'entreprise s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux. Avec un préface de Renaud Mortier
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