EAN13

9782711031290

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

22 octobre 2020

Collection

LEXIS NEXIS

Nombre de pages

528

Dimensions

24,6 x 16,7 x 2,5 cm

Poids

782 g

Langue

fre

Guide Du Procès Civil En Appel 21/22, 21 22

Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay

LEXISNEXIS

Prix public : 63,00 €

Un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ?quels en sont les effets ?à quel type de procédure est-on soumis ?quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. A qui s'adresse ce Guide ?Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

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