EAN13

9782711031955

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

27 juin 2019

Collection

LEX.HORS COLLEC

Nombre de pages

256

Dimensions

24 x 16 x 1,2 cm

Poids

368 g

Langue

fre

Constitution Et Collectivites Territoriales, Réflexions Sur Le 60e Anniversaire De La Constitution. Avant-Propos De Lucien Rapp

Jean-Marie Pontier, Didier Guignard

LEXISNEXIS

Prix public : 38,99 €

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République" et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution. Avec un avant-propos de Lucien Rapp

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