EAN13: 9782711032525
Éditeur: LEXISNEXIS
Date de publication: 18 juin 2020
Collection: ACTUAL DROIT EN
Nombre de pages: 400
Dimensions: 24 x 16,2 x 2,5 cm
Poids: 755 g
Langue: fre

Impact De L Usage Sur L Etendue De Protection Des Marques Etude De Droit Compare Chine Union Europ., Étude De Droit Comparé Chine-Union Européenne

Hui Huang

LEXISNEXIS

Prix public : 80,00 €

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

Impact De L Usage Sur L Etendue De Protection Des Marques Etude De Droit Compare Chine Union Europ., Étude De Droit Comparé Chine-Union Européenne

Hui Huang

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